Section de Paris 19 è arrondissement

Conseil de Paris des 20 et 21 octobre

Considérant que le Marché d’intérêt National (MIN) de Rungis est la plus grande halle du monde pour les produits frais avec 232 hectares de zone d’activité, plus de 12 000 salariés et fournit plus de 1,5 million de tonnes de produits frais vendus chaque année ;

Considérant que l’approvisionnement des commerces et la sécurité alimentaire des parisiennes et des parisiens sont directement liés à l’activité du MIN de Rungis ;

Considérant que la SEMMARIS remplit une mission de service public et poursuit un but d’intérêt général ;

Considérant que cette société d’économie mixte est chargée de l’aménagement, l’exploitation et la commercialisation des ensembles immobiliers ; mais également de l’accueil des usagers et de la dynamisation du MIN en assurant notamment une mission de conseil et d’expertise sur des projets de structure de gros ;

Considérant que l’ensemble foncier concédé à la SEMMARIS appartient pour parti à l’Etat et à plusieurs collectivités locales (Départements du Val De Marne et de Seine Saint-Denis) dont la Ville de Paris et qu’à ce titre, la Ville est propriétaire de 13.9% des parts et bénéficie d’une représentation au conseil d’administration de la SEM ;

Considérant que l’Etat a cédé en 2007 près de 33% de ses parts à la société foncière Altaréa pour un montant de 45 millions d’euros de sorte qu’il n’est plus propriétaire que de 33.34% du capital ;

Considérant que l’Etat a aujourd’hui demandé à cinq banques conseil d’évaluer le coût actuel de sa participation au capital de la SEMMARIS et que cette demande s’inscrit dans la politique de cession des actions de l’Etat dans plusieurs sociétés telle qu’annoncé par le Président de la République en septembre 2014 ;

Considérant l’intérêt porté par la société foncière Altaréa et d’autres sociétés foncières au rachat de ces parts ;

Considérant que ces acheteurs potentiels sont tous spécialisés dans le secteur de la gestion immobilière et que leurs activités ne sont en aucune manière liée à la mission de service public rempli par le MIN de Rungis ;

Considérant que la localisation du marché de Rungis, desservie par plusieurs grandes infrastructures publiques de transports, présente un grand intérêt en matière de valorisation immobilière pour un coût relativement faible ;

Considérant que ces opérations immobilières permettraient l’implantation d’activités qui pourraient ne plus être lié aux métiers de l’alimentation ;

Considérant que ces projets spéculatifs n’entrent pas dans le cadre des attributions de la SEMMARIS ;

Considérant que les choix stratégiques des pouvoirs publics en la matière ne peuvent être guidés par des motifs strictement financiers ;

Sur proposition de Nicolas Bonnet Oulaldj, de Fanny Gaillanne et des élu-e-s du groupe communiste-Front de Gauche, le conseil de Paris demande à la Maire de Paris et à sa représentante au conseil d’administration de la SEMMARIS d’affirmer leur désapprobation au projet de cession des parts de l’Etat.

Ce vœu a été adopté