Section de Paris 19 è arrondissement

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Vœu du 19ème arrondissement sur l'accueil des réfugiés à Paris

Vœu du Conseil du 19ème arrondissement de Paris à la Maire de Paris et au Préfet de la Région Ile de France

 

Considérant que, depuis plusieurs mois, la zone située sous le métro aérien du boulevard de la Chapelle était occupée par des réfugiés originaires majoritairement de la Corne de l’Afrique, qui ont fui la situation de leurs pays ; que leur nombre a beaucoup augmenté au cours du premier semestre de l’année 2015 ;

Considérant que la Mairie de Paris, dès le mois de décembre 2014, avait engagé un travail d’accompagnement et d’orientation avec des associations reconnues pour leur professionnalisme, notamment Emmaus Solidarité et France Terre d’Asile ;

Considérant que la Mairie de Paris, propriétaire des lieux, a demandé leur évacuation, compte-tenu des risques encourus par les personnes qui s’y trouvaient ;

Considérant que la Ville de Paris a toujours indiqué que l’évacuation était conditionnée au fait que des solutions appropriées d’hébergement soient proposées aux personnes en sortie de campement, en fonction de leur situation administrative ; que, ce faisant, il s’agissait de mobiliser pour l’ensemble des personnes présentes sur le campement soit le dispositif national d’asile, soit l’hébergement d’urgence de droit commun ; que ces conditions ont été rappelées dans le vœu adopté au Conseil de Paris de mai 2015,

Considérant que la Ville a également indiqué qu’elle engagerait les efforts nécessaires pour que les publics vulnérables, dont les familles, les femmes isolées avec enfants et les jeunes migrants potentiellement mineurs fassent l’objet d’une attention renforcée ;

Considérant que le Préfet de police, dans sa compétence de police générale, a décidé de l’évacuation du campement le mardi 2 juin, sur le fondement d’un risque sanitaire; qu’afin de préparer cette évacuation, la Ville, les différents services de l’État et les associations ont travaillé à mettre en œuvre des solutions opérationnelles ainsi qu’un recensement des personnes sur site (effectué les 21 et 27 mai) et à engagerl’ouverture de démarches de demandes d’asile pour les personnes qui le souhaitaient ;

Considérant qu’à l’issue de l’opération d’évacuation du mardi 2 juin, 471 personnes ont reçu des propositions d’hébergement soit plus que le nombre de personnes recensées qui s’établissait à 381 ; que ces chiffres – par ailleurs difficiles à contrôler - témoignent des efforts qui ont été déployés ;

Considérant qu’en ce qui concerne la Ville, une attention très forte a été portée aux publics vulnérables ; notamment les jeunes migrants, soit 18jeunes identifiés le jour de l’évacuation et 14 jeunes dans les jours qui ont suivi, a été mis à l’abri en vue d’une évaluation conformément aux orientations du plan d’amélioration de l’accueil et de l’accompagnement des MIE ; qu’a été proposé aux familles (soit près de 50 personnes dont une vingtaine d’enfants, parfois très jeunes) prises en charge, à l’occasion de plusieurs demi-journées organisées entre les services de la Ville, la CAFDA (Coordination de l'accueil des familles demandeuses d'asile) et Emmaus Solidarité, un diagnostic pluridisciplinaire, qui a porté tant sur les aspects sociaux que sanitaires ; que ces entretiens ont été suivis chaque fois que nécessaire par la délivrance de médicaments par exemple ; qu’au regard de la présence d’enfants, une attention particulière a été portée à la question de l’alimentation, le CASVP fournissant à cet égard des colis alimentaires ;

Considérant qu’ainsi, des solutions d’hébergement ont effectivement été proposées aux personnes présentes sur site le jour de l’évacuation, et au-delà ; qu’il n’en reste pas moins que les dispositifs sollicités - dispositif national d’asile et hébergement d’urgence, sont totalement asphyxiés au vu d’une demande d’hébergement d’urgence très supérieure à l’offre; que cette saturation rend particulièrement difficile la conception de réponses adaptées aux migrants présents dans l’espace public et regroupés dans le 18ème arrondissement notamment ;

Considérant que dans cette situation, des places mobilisées sont restées inoccupées ; Considérant que cette présence dans l’espace public a généré plusieurs regroupements successifs (Salle Saint Bruno, Square Saïd Bouziri, Halle Pajol, Bois Dormoy, Jardins d’Eole) suite aux interventions de la Préfecture de police, qui ont compliqué le suivi par la Ville de Paris et les associations ;

Considérant que les efforts des pouvoirs publics ont également pris la forme, le 11 juin au soir, du déblocage de 110 hébergements pour des migrants qui occupaient la caserne de Château-Landon pour une durée indéterminée ;

Considérant la répartition des compétences entre l’État et la Ville, qui attribue la compétence première à l’État sur ces sujets ; que la Ville continuera de s’impliquer sur ces sujets en complément de l’action de l’État, notamment en direction en priorité des familles et des jeunes migrants ;

Considérant que l’échelle parisienne ne peut être, à elle seule, appropriée pour apporter des réponses satisfaisantes à ces problématiques d’ampleur tant nationale qu’européenne, et ce d’autant qu’il est probable que la problématique que rencontre Paris actuellement se posera de façon durable sur l’ensemble du territoire,
Qu’à défaut de solution structurelle envisageable à court terme, il importe de mettre en œuvre toutes les initiatives qui dans l’urgence permettront de redonner de la fluidité aux dispositifs d’hébergement et de prise en charge pour tous les publics ; que la Ville de Paris a formulé à cet égard un certain nombre de propositions ;

Le conseil d’arrondissement émet le vœu que :
- La Ville de Paris, l’État et les associations poursuivent leurs efforts conjoints afin d’envisager des solutions de sortie de crise dans le cadre d’un comité de suivi dédié, et que ce comité permette de préparer la prise en charge sociale, sanitaire et administrative en tirant les leçons de l’expérience acquise dans le cadre de l’évacuation du site de la Chapelle,

- La proposition formulée par la Mairie de Paris de créer un ou plusieurs lieux de prise en charge et d’hébergement (possiblement à Paris) au plus près des besoins des personnes susceptibles de s’inscrire dans une démarche de demande d’asile et d’accès aux droits puisse être expérimentée de toute urgence,

- Les autorités préfectorales compétentes à Paris mobilisent les capacités d’hébergement adaptées aux besoins spécifiques et que toute personne qui relève, effectivement ou potentiellement, de la demande d’asile, puisse engager les procédures appropriées conformément aux engagements internationaux de la France,

- Le gouvernement garantisse la mobilisation du dispositif national d’asile à la hauteur des besoins et mette des moyens exceptionnels afin de réduire les délais d’instruction des demandes d’asile,

- La Ville de Paris maintienne le niveau de vigilance qu’elle a mis en œuvre sur les publics vulnérables qu’elle s’est engagée à prendre en charge,

- Soit posés aux niveaux adaptés, national et européen, les termes du débat pour offrir aux migrants présents sur le territoire français des solutions de vie dignes et conformes à la tradition d’accueil de la France

 

Voeu adopté par la majorité municipale

 

Intervention de Fanny Gaillanne sur l'accueil des réfugiés à paris

Avec ce vœu, nous avons souhaité dénoncer la lenteur des réactions des pouvoirs publics, qui ont préféré laissé des militants politiques, associatifs et des élus s'occuper d'une mission humanitaire plutôt que d'ouvrir un gymnase pour que les associations puissent reprendre correctement leur travail de diagnostic social, orienter les migrants, ce que nos deux groupes politiques, EELV et PCF/FDG, ont proposé rapidement.

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Fanny Gaillanne Par Fanny Gaillanne

Vœu du 19ème arrondissement sur l'accueil des réfugiés à Paris

le 15 juin 2015